Des milliers de marques commerciales finissent dans les poubelles de la propriété industrielle.

Sur les 75 000 marques enregistrées en moyenne par les services de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) chaque année en France, près de 50 000 d’entre elles ne sont pas renouvelées à leur échéance, soit un délai de dix ans après enregistrement.
Au total et au bout de ce délai, c’est un peu plus de 60 % à 70 % des marques déposées qui subissent cette déchéance et qui retournent chaque année dans le domaine publique.
Parmi toute ces marques se trouvent parfois quelques « pépites commerciales » qui n’ont jamais été ou très peu exploitées pour des raisons diverses.
La plupart du temps, ces marques ne sont pas utilisées parce que le déposant n’a tout simplement pas dépassé le stade du projet commercial, que c’est l’heure de la retraite ou qu’une entreprise est victime d’une faillite.
Quoiqu’il en soit, il est certain que sur le nombre de marques non exploitées voire oubliées, il y a en a forcément qui représente un intérêt commercial, juridique, ou autres pour des entreprises.
Par ailleurs, il est à noter que des marques non exploitées voire oubliées sont un frein à la création ou l’exploitation d’autres marques.
En effets ces marques apparaissent lors des recherches d’antériorité alors qu’elles sont en réalité disponibles car non utilisées ou disponibles à une cession.
Cette situation est d’autant plus dommageable que ces marques à l’abandon pourraient bénéficier à de nouveaux produits ou services car même si elles sont abandonnées, elles ont l’avantage d’être déjà déposées, protégées et d’être directement utilisable par un repreneur potentiel, ce qui leur confère de réels avantages.
Face à cette situation, les déposants d’une marque à l’abandon ont tout intérêt à mettre en vente cette dernière et les entrepreneurs intéressés à les acquérir.
Pour aider les déposants et les entrepreneurs dans cette démarche il existe une entreprise spécialisée dans la négociation de titre de propriété industrielle.
Cette dernière se nomme Dealip Multiservices. Je le cite car c’est la seule en France à référencer tous les titres de propriété industrielle (brevet, marque, logo, modèle ou dessin) en cours de validité et disponible pour une cession immédiate, partielle (licence,…) ou totale (vente).
Spécialisée dans la négociation de titre de propriété industrielle, elle a l’avantage d’être généraliste et de s’adresser à un public plus large que les initiés grâce à son site Internet (www.Dealip.com).
Je salue cette initiative car elle apporte une réponse réelle aux problèmes cités précédemment et qu’elle permet de créer des synergies entre créateurs et entrepreneurs. Alors que l’on déplore le manque de moyen pour la recherche et l’investissement des entreprises, c’est une solution efficace pour mettre en valeur les produits et services de l’avenir, tant pour les inventeurs que les entrepreneurs.
En permettant un échange de qualité entre créateurs et entrepreneurs, il est logique de penser que les marques, brevets ou autres qui finissent dans les poubelles de la propriété industrielle, pourront grâce à cette initiative avoir une seconde vie, tout en facilitant le développement ou la gestion des petites ou grandes entreprises.
Dans un monde complexe, face à la mondialisation et la crise financière, il semble opportun pour la France de faciliter les échanges, d’encourager les bonnes idées, leurs déposants et les entrepreneurs méritants.
Recycler les titres de propriété industrielle, c’est construire le monde demain et préparer l’avenir. Chaque jour des milliers de créateurs, d’inventeurs déposent de nouveaux titres, pourquoi donc ne pas en profiter ? Pourquoi se priver de cette richesse certaine ?
Pour les sceptique je dirais simplement qu’il est scientifiquement impossible que sur toutes les marques qui arrivent à échéance, il n’y en a pas qui soient pertinentes et rentables.
Jean-Yves PACQUARD, Président de l’aopa.
«Dealip.com » est un service Internet proposé par l’entreprise « Dealip Multiservices », enregistrée auprès du tribunal de commerce d’Albi (81) sous le numéro RCS 435 199 716