La facture de l’eau peut-elle encore payer tous les services de l’eau ?

Le sujet de l’eau est régulièrement sous le feu de l’actualité : quantité, qualité, risques sanitaires, sécheresse, avec près de deux tiers des départements français soumis à des restrictions d’utilisation d’eau, le contexte actuel ne manque pas de relancer les débats.

La politique de l’eau en France et son cadre réglementaire sont en pleine évolution avec notamment la Loi Grenelle 2 imposant la réalisation d’un descriptif détaillé qui inclut un inventaire des réseaux avant la fin 2013. Les collectivités locales auront de fait une obligation d’amélioration du rendement des réseaux, mais elles connaissent mal ces derniers, leur état ou leur date de pose.

Le réseau d’eau potable en France représente un linéaire de canalisations de 906 000 km dont la pose a commencé au XIXème siècle. Son extension se poursuit encore mais il est surtout entré dans une phase nécessaire de renouvellement beaucoup trop lente au regard de la vétusté constatée des réseaux.

L’état des canalisations en France est effectivement catastrophique, avec 1 litre d’eau sur 4 perdu dans les canalisations, selon le MEDDTL. Il est produit 6 milliards m3 d’eau potable dont 22 % en moyenne perdu à cause des fuites. Ce pourcentage peut atteindre 40 % localement. 1,3 milliard de m3 d’eau potable disparaissent ainsi dans les canalisations, soit 190 000 litres d’eau perdus toutes les 30 secondes. L’indice de perte est de 120 litres par abonné et par jour (source Astee).

D’après la dernière enquête « Eau et Assainissement » du ministère de l’Ecologie, l’extension du réseau se poursuit au rythme de 3 750 km par an, tandis que son renouvellement n’a été que de 5 041 km par an. Au rythme actuel des investissements, il faudrait près de deux siècles pour remplacer les canalisations. Une canalisation d’eau potable ne serait changée qu’au bout de 170 ans (906 000 km par an / 5 041 km par an).

Le taux de renouvellement est donc en moyenne de 0,6% par an. L’extension moyenne annuelle du linéaire est de 1,5% par an pour les réseaux d’eau potable et de 3% pour les réseaux d’assainissement.

D’après l’étude Cador de 2002 sur le patrimoine des canalisations d’alimentation en eau potable environ 50% du réseau des canalisations d’eau serait antérieur à 1972. Beaucoup de réseaux ont été en effet construit après guerre. 20% des canalisations posées avant 1960 sont en fonte grise ou en acier, des matières cassantes ou corrodables qui favorisent les fuites.

Les dépenses d’équipement portant sur l’eau et l’assainissement ont accusé en 2010 une baisse estimée à -5,6% par rapport à 2009 (estimation portant sur 83 départements). Face à la montée des dépenses consacrées au social, on peut craindre à moyen terme une nouvelle baisse des moyens consacrés à l’investissement dans les équipements, alors que les investissements théoriquement nécessaires seraient de 1,5 milliard d’euros par an.

Les économies réalisées en réduisant les pertes permettraient notamment d’accélérer le renouvellement des réseaux. Les pertes représentent 1,5 milliard m3 par an, au prix moyen de l’eau potable de 1,6 euros/m3, soit au total 2,4 milliards d’euros par an.

Avec ces moyens, 1 500 à 6 000 km supplémentaires de réseaux pourraient être renouvelés chaque année.

Face à ces constats, une véritable gestion patrimoniale des réseaux à long terme s’impose pour mettre en place leur renouvellement et améliorer leur réhabilitation. Comment pourra t-elle s’opérer efficacement dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales ? Le projet soulève notamment l’interrogation de savoir si le nouveau découpage administratif simplifiera ou non la répartition des compétences entre les acteurs de la politique de l’eau en France. Le regroupement de grosses collectivités risque aussi de créer un déséquilibre entre le monde rural et urbain. Quelle sera dès lors la place de la solidarité dans notre société et du débat sur la péréquation ?

La grande enquête lancée par la Fondation France Libertés avec 60 millions de consommateurs pose la question de la transparence du prix et de la qualité du service public de l’eau. Ce service est double : distribuer l’eau potable après l’avoir collectée et traitée et assainir les eaux usées. La démarche est aussi pédagogique car il faut expliquer aux Français que si l’eau est effectivement un bien commun, l’on paie surtout un service d’accès à l’eau et à l’assainissement.

Les deux fonctions de distribution et d’assainissement composent le prix de l’eau auquel s’ajoutent les taxes et les redevances (perçues par les syndicats, reversées aux Agences de l’eau, etc.). Le principe de l’eau qui paie l’eau peut-il perdurer face à cet empilement qui complexifie l’organisation de l’eau en France ?

C’est la commune qui fixe le prix de l’eau, par délibération du conseil municipal. Il en est ainsi, même dans le cas où elle a délégué la gestion de ce service à une entreprise privée.
Le tarif moyen du mètre cube d’eau est de 3,39 euros, pour une consommation annuelle de 120 m3, soit une hausse entre 1994 et 2009 de 3,3% par an.

1,51 euros correspond à la part liée à la production d’eau potable et à sa distribution. 1,35 euros sont consacrés à l’assainissement des eaux usées et 0,53 euros constituent les redevances.

Le prix de l’eau en Europe révèle que la France est dans la moyenne européenne malgré l’augmentation des coûts, notamment ceux liés à l’assainissement pour la mise aux normes des stations d’épuration. En comparant les prix de l’eau dans les cinq plus grandes villes de l’Union européenne, l’étude place la France en 5e position des pays les moins chers derrière la Finlande, la Suède, l’Espagne et l’Italie.

Le prix de l’eau en France devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années au regard des gros investissements à réaliser pour la mise aux normes des stations d’épuration et pour le renouvellement et l’entretien des réseaux.

Dès lors, comment rechercher l’acceptabilité du prix de l’eau pour le consommateur tout en veillant à être en conformité avec la Directive Cadre de l’Union européenne et tout en réalisant le renouvellement du patrimoine ?

Canalisateurs de France a accompagné la mise en place des inventaires du patrimoine dès 1997 et souhaite les soutenir dans la mesure où ils se pratiquent dans la neutralité et où ils sont accompagnés par une charte de qualité des réseaux d’assainissement ou de l’eau potable. Cette dernière charte devrait être signée à la fin de cette année 2011 par l’ensemble des parties prenantes (ministères, Agences de l’Eau, Onema, professionnels…).

Si l’on n’agit pas dès maintenant, les travaux de renouvellement coûteront à l’évidence plus cher, à l’exemple de travaux réalisés dans une maison, il n’est jamais prudent de remettre à plus tard certains investissements.

Il faut que les collectivités puissent prévoir dans leurs budgets l’amortissement technique des réseaux. Mais quid du fait qu’elles n’ont pas le droit de thésauriser ? La solution serait peut être de réformer la comptabilité M 49 spécifique à l’eau pour changer cette donne.

Les amortissements techniques et financiers devraient ainsi couvrir impérativement les mêmes délais : la période d’amortissement doit être identique (sur 40 ans par exemple) afin qu’il y ait adéquation entre les deux amortissements. Ceci afin de couvrir la période appropriée de renouvellement du réseau, sans surcharger financièrement la collectivité.

Les collectivités qui souhaitent pratiquer une baisse du prix des services de l’eau pourraient répercuter une partie de la baisse des tarifs auprès de leurs abonnés, mais pourrait provisionner également une autre partie pour le renouvellement et l’entretien de leur patrimoine ainsi que pour l’amélioration du service de l’eau.

Enterrés et invisibles, les réseaux d’eau et d’assainissement n’en représentent pas moins un précieux patrimoine, acquis de longue date et que l’on se doit de transmettre intact aux générations futures.

Canalisateurs de France est une organisation professionnelle membre de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Elle fédère 400 entreprises spécialisées dans la pose de canalisations d’eau potable, d’eaux usées, d’irrigation et de gaz, faisant de Canalisateurs de France le 2e syndicat de spécialité de la FNTP.