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La fin du doublement du Prêt à Taux Zéro

Date Communiqué de Presse : 3 mars 2010

La loi de finance 2010 n’a reconduit le doublement le dispositif du prêt immobilier à taux zéro que pour le premier semestre. À partir du 1er Juillet 2010, les montants du prêt à taux zéro pour des achats immobiliers dans le neuf seront revus à la baisse. Voici en quelques lignes un état des lieux.

Bilan sur le Prêt à Taux Zéro dans les mois prochains :
C’était dans un but de relance économique que le Prêt à Taux Zéro avait vu doubler son montant en 2009 pour l’achat dans du neuf et majoré pour l’ancien. Les français ont été attirés par ce dispositif qui a connu un réel succès et contribué à relancer l’activité immobilière qui était en berne fin 2008.
Suite à la Loi de Finances 2010, le Prêt à Taux Zéro va connaître de nouvelles modifications cette année, puisque le doublement du prêt immobilier prendra fin à partir du 1er Juillet 2010.

Jusqu’au 30 Juin, Prêt à taux Zéro doublé :
Le montant de base plafond du prêt (hors majoration) est maintenu à 65 100 euros jusqu’au 30 Juin 2010. Il peut donc toujours atteindre 65 100 euros contre 32 500 euros auparavant.
Pour être valable, l’offre de prêt doit être éditée au 30 Juin au plus tard.
Adresser sa demande le plus vite
est une chance de plus pour pouvoir bénéficier du PTZ doublé. Les banques risquent d’avoir beaucoup de demandes au dernier moment et vont être submergées ; certains dossiers ne seront certainement pas traités en temps voulu.

À partir du 1er Juillet 2010 :
Le Prêt à Taux Zéro demeurera toujours en vigueur mais son montant ne sera plus doublé. Il restera toutefois majoré de 50% jusqu’au 31 Décembre 2010.
Ainsi, une famille de 4 personnes qui achèterait un bien neuf en Zone A pouvait bénéficier d’un prêt pouvant atteindre 55 050 euros. À partir du 1er Juillet ce montant ne sera plus que de 41 250 euros.
Des majorations cumulables entre elles peuvent s’ajouter à ces montants de base plafonds (comme la majoration en cas d’aide d’une collectivité locale prévue par la loi ENL, la majoration en ZUS et ZFU et la majoration « BBC »).

Pour le prolongement des aides :
C’est dans ce contexte que Marie-Noëlle Lienemann, la présidente de la Fédération des coopératives HLM, a sollicité le 23 Février 2010 le président de la République pour lui suggérer que les aides en faveur de l’accession sociale à la propriété en ce qui concerne le doublement du prêt à taux zéro, et le Pass-Foncier, soient prolongées d’un an. D’après elle, « il y a du mou pour une stratégie en faveur de l’accession à la propriété ».
Mais peut-être va-t-elle donner elle-même l’exemple en augmentant le nombre de biens immobiliers du parc HLM qui n’est seulement de 0.1% en France contre 1.8% en Angleterre ?